La plainte à la police. Cette étape a lieu au
poste de police de la ville où
l'agressiona eu lieu ou au domicile de la victime. La victime
dépose sa
plaint lorsqu'elle se sent prête, (immédiatement après
l'agression, quelques jours, quelques semaines plus tard ou après
plusieurs années). Le rôle de la victime est de fournir le plus
d'informations possibles selon ses capacités et le rôle du policier
est de la recevoir et de noter toutes ses informations.
L'enquête policière. Le policier responsable de
l'enquête, qui n'est pas nécessairement le même qui a enregistré la
plainte, procède à l'enquête pour vérifier le bien-fondé de la
plainte. Le rôle du policier enquêteur est donc de recueillir le
plus d'informations possibles, selon plusieurs sources.
La dénonciation. Lorsque son enquête est
terminée, le responsable transmet son rapport au Substitut du
procureur général (qui est le responsable des procureurs de la
couronne). C'est lui qui décide si les preuves sont assez
nombreuses et valables pour entamer des procédures judiciaires.
La comparution. Suite à la décision d'amener
l'affaire en cours, l'accusé se présente devant le juge pour
prendre connaissance des accusations qui sont portées contre lui.
Le juge lui explique alors la nature des accusations et enregistre
le plaidoyer. L'accusé peut plaider coupable, auquel cas, il n'y
aura pas de procès et suivra alors, l'étape de la sentence. S'il
plaide non coupable (il nie les gestes qui lui sont reprochés), un
procès pour déterminer s'il est coupable ou non,
aura lieu.
L'enquête préliminaire est faite suite au
plaidoyer de culpabilité. Elle n'a pas lieu systématiquement. L'une
des deux parties (défense ou accusation) peut en faire la demande
afin de vérifier s'il existe suffisamment de preuves pour citer
l'accusé à son procès.
Une enquête de remise en liberté peut également
avoir lieu si l'accusé est en détention au moment de la
comparution. S'il existe un risque raisonnable de croire qu'il ne
se présentera pas à son procès, le juge peut décider de le
maintenir en détention jusqu'à ce moment. Cependant, s'il n'y a pas
de raison de croire qu'il ne se représentera pas en cours, il sera
libéré, avec ou sans conditions, selon les situations.
L'étape du procès vise à déterminer si l'accusé
a commis le crime pour lequel il est accusé. Le procureur doit
faire la preuve des faits reprochés à l'accusé, par la présentation
de la preuve. C'est également à ce moment que différents
témoignages, dont celui de la victime, ont lieu. Le juge ou le jury
doit en arriver à la fin à un verdict, c'est-à-dire, un verdict de
culpabilité ou de non-culpabilité. S'il est déclaré non-coupable,
l'accusé est remis en liberté et c'est la fin des procédures. S'il
est déclaré coupable, il se peut que différentes étapes, telle
celle du rapport présentenciel, précède le tombé de sentence. Si le
juge considère avoir assez d'informations, il peut annoncer la
sentence (amende, probation, emprisonnement, emprisonnement avec
sursis, par exemple) immédiatement.
Le rapport présentenciel est un rapport
complété par l'agent de probation pour donner différentes
indications au juge pour le guider dans le choix de la sentence. Le
rapport ne suggère pas de sentence en tant que telle, mais donne
différentes informations sur l'accusé dans le but d'aider le juge à
donner la sentence la plus adéquate possible.
