Pour faire une demande d'aide, contactez-nous
Consentement
Consentir à une activité sexuelle est le fait d’accepter de son plein gré, sans contrainte ni menace, de se livrer à l’activité sexuelle en question. De plus, la loi exige qu’une personne prenne toutes les mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de son ou de sa partenaire.
Le consentement n’est pas valide si :
- Il est exprimé par une personne autre que la victime;
- La victime est inapte pour consentir à l’activité;
- L’agresseur abuse de la confiance de sa victime et utilise sa position d’autorité et de pouvoir pour obtenir ce qu’il désire;
- La victime exprime un refus, par des mots, des gestes, un comportement ou tout autre moyen.
De plus, la personne qui a consenti à se livrer à une activité sexuelle peut en tout temps exprimer un refus de poursuivre, par des mots, des gestes, un comportement ou tout autre moyen.
Âge du consentement
L’âge du consentement au Canada est de 16 ans, ce qui signifie qu’une personne de 16 ans et moins ne peut donner son consentement à un rapport sexuel. Il existe cependant certaines exceptions où la loi ne considère pas comme criminel:
une personne âgée de 14 ou 15 ans qui consent à avoir des rapports sexuels avec une autre personne de moins de cinq ans son aînée;
une personne âgée de 12 ou 13 ans qui consent à avoir des rapports sexuels avec une autre personne de moins de deux ans son aînée.
Ces exceptions ne sont valables que si la personne plus âgée ne se trouve pas dans une situation d’autorité ou de confiance et qu’il ne s’agit pas d’un cas d’exploitation.
La loi stipule également qu’une personne de moins de 12 ans ne peut en aucun cas consentir à une relation de nature sexuelle.
Pour qu’un consentement soit considéré comme valide, il doit:
- Être donné par soi-même (Les parents ou les partenaires amoureux et sexuels ne peuvent le donner à notre place);
- Être donné alors que la personne est en état de le faire. Si on n’est pas apte à consentir à une activité sexuelle (si on a consommé de l’alcool ou de la drogue, si on est inconsciente, ou endormie, etc.), le consentement ne sera pas considéré comme valide;
- Être donné de façon libre. Si la personne a usé de chantage, de manipulation ou de menaces, le consentement n’est pas valide.
Il est possible de retirer son consentement à tout moment. Cela veut dire que même si on dit oui à quelqu’un et qu’on change d’idée en cours de route pour une raison ou une autre, le ou la partenaire a l’obligation de cesser l’activité.
Inscription
Inscription à l'infolettre