Projet de loi C‑2 – ‘’Strong Borders Act”

C’est celui qui inquiète le plus les organismes partout au pays.

Ce projet de loi rendrait beaucoup plus difficile l’accès au statut de réfugié et à la protection pour les personnes qui fuient la violence, y compris la violence sexuelle.

Pourquoi c’est un problème pour Charlevoix?

Même si Charlevoix n’est pas un grand centre d’accueil, on reçoit quand même des personnes migrantes ou demandeuses d’asile qui :

– vivent de la violence conjugale ou sexuelle;

– craignent de dénoncer;

– dépendent des organismes locaux pour survivre.

Avec C‑2 :

– ces personnes pourraient perdre leur statut plus facilement;

– hésiter à demander de l’aide par peur d’être expulsées;

– se retrouver sans services, ce qui augmente les risques de violence.

Impact sur les organismes de Charlevoix :

Les organismes comme les maisons d’hébergement, les centres de femmes, les services d’aide psychosociale ou juridique pourraient :

– recevoir des personnes plus traumatisées et plus isolées;

– devoir gérer des situations plus complexes (statut migratoire, sécurité, logement);

– faire face à une demande accrue, sans financement supplémentaire.

Réformes fédérales sur la violence fondée sur le genre :

Le gouvernement veut renforcer la protection des victimes, mais l’approche reste très “judiciaire”.

On ajoute des règles dans le Code criminel pour mieux punir les agresseurs, mais on ne finance pas vraiment la prévention ni les services communautaires.

Les victimes auront peut‑être plus de protections sur papier, mais pas forcément plus d’accès à :

– du soutien psychologique;

– du transport;

– de l’accompagnement;

– des services spécialisés.

– Les organismes devront faire plus, mais avec les mêmes ressources.

La stratégie gouvernementale contre les violences sexuelles a été mise à jour, mais le financement reste insuffisant.

Le gouvernement dit vouloir améliorer les choses, mais les organismes doivent :

– remplir plus de redditions de comptes;

– suivre plus de règles;

– fonctionner avec des budgets qui ne couvrent pas la réalité du terrain.

Pour Charlevoix, ça se traduit par :

– des équipes épuisées;

– des listes d’attente;

– des services qui doivent choisir entre “faire plus” ou “tenir le coup”;

– des victimes qui doivent parfois se déplacer loin (Québec, Saguenay) pour des services spécialisés.

Et ce n’est pas tout…

Le projet de loi 7, quant à lui, nous inquiète également, centralise le pouvoir, réduit les contre‑pouvoirs, fusionne des institutions clés, et risque d’affaiblir l’expertise indépendante dont dépendent les organismes communautaires.

La Loi constitutionnelle : certains débats récents portent sur la possibilité de modifier la Constitution pour renforcer les pouvoirs provinciaux ou limiter certains droits; cela pourrait fragiliser les protections nationales en matière de droits fondamentaux, y compris pour les victimes de violences sexuelles.

En bref…

– Les personnes vulnérables (femmes, personnes migrantes, jeunes, personnes LGBTQ+) risquent d’être moins protégées.

– Les organismes communautaires devront absorber plus de détresse, avec peu de moyens.

– Les victimes de violences sexuelles pourraient avoir moins accès à la justice et moins de soutien.

– Le tissu communautaire de Charlevoix — déjà fragile — pourrait être davantage sous pression.

C’est pourquoi, en ces temps difficiles, nous nous devons de revendiquer les droits des femmes, des victimes de violence, et des organismes communautaires qui sont mis à rude épreuve.