*Depuis 2019, toute organisation a l’obligation de mettre en place une politique contre le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail, en vertu de la Loi sur les normes du travail. Par contre, on s’aperçoit que son contenu varie considérablement d’un employeur à l’autre.

Le projet de loi 42, déposé à l’Assemblée nationale en janvier dernier, propose plusieurs mesures visant à améliorer les recours dont disposent les victimes, notamment en leur donnant plus de temps pour faire des réclamations pour lésion professionnelle en lien avec une violence à caractère sexuel et en protégeant les salarié.es contre des représailles de l’employeur. Le projet de loi détaille aussi les grandes lignes du contenu de la politique devant obligatoirement être adoptée par chaque milieu de travail pour prévenir et prendre en charge le harcèlement psychologique et sexuel.

Position du CALACS de Charlevoix

Bien que les changements et ajouts à cette loi soient de belles avancées, nous considérons qu’il y a encore place à l’amélioration. Nous nous rallions aux arguments des centrales syndicales appuyant que le projet de loi ne va pas encore assez loin pour faciliter le parcours des victimes. Nous espérons de tout cœur que ces changements amèneront les organisations à prendre ces enjeux encore plus au sérieux et qu’elles en profiteront pour améliorer leurs pratiques.

Nous souhaitons:

• l’ajout d’un parcours de réhabilitation, mis en place pour les personnes ayant commis des infractions à ce sujet. Les mesures disciplinaires ne suffisent pas selon nous;
• que le délai pour produire une réclamation à la CNESST (qui est présentement à deux ans maximum) soit complètement levé;
• que les victimes aient au moins dix jours d’absence rémunérés, au lieu de deux actuellement.

Pour de l’aide ou de l’accompagnement dans la rédaction d’une Politique contre le harcèlement sexuel dans votre milieu de travail, n’hésitez pas à communiquer avec le CALACS de Charlevoix.

* On compte près de 100 000 victimes de harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail annuellement au Québec (Gouvernement du Québec, 2024).